Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Ce texte explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous. Il est écrit pour être lu, pas pour être contourné.
Qui est responsable
SLING, SASU immatriculée au RCS de Bastia (SIREN 104 209 895), siège à Bastia (20600). Contact pour toute question relative aux données : contact@facture-en-regle.fr.
Deux rôles différents, et il faut les distinguer
Pour votre compte — votre nom, votre e-mail, votre entreprise, votre abonnement — nous sommes responsables de traitement : c'est nous qui décidons pourquoi et comment ces données sont utilisées.
Pour vos factures — vos clients, leurs coordonnées, les montants — nous sommes sous-traitants : nous n'agissons que sur vos instructions, pour exécuter le service. Ces données restent les vôtres. Nous ne les exploitons pour aucune autre finalité, et nous ne les revendons jamais.
Ce que nous traitons, et pourquoi
- Compte et identification
- Nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, SIREN et informations d'entreprise issues des registres publics. Finalité : créer et sécuriser votre accès. Base légale : exécution du contrat.
- Abonnement et facturation
- Formule souscrite, dates, identifiant de paiement. Finalité : gérer l'abonnement et respecter nos obligations comptables. Base légale : contrat, puis obligation légale. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte — il est traité directement par Stripe.
- Données de facturation
- Le contenu des factures que vous émettez ou déposez : vos clients, les lignes, les montants. Finalité : produire, transmettre et suivre les factures conformes. Base légale : exécution du contrat. Rôle : sous-traitant.
- Assistance
- Les échanges par e-mail. Finalité : vous répondre. Base légale : intérêt légitime.
- Journaux techniques
- Adresse IP, horodatage, erreurs. Finalité : sécurité et diagnostic de panne. Base légale : intérêt légitime.
Cookies
Ce site n'utilise aucun traceur. Pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de mesure d'audience tierce. C'est pourquoi vous ne voyez aucun bandeau de consentement : il n'y a rien à consentir. L'application, elle, dépose un cookie strictement nécessaire pour vous garder connecté — celui-là ne demande pas de consentement.
Qui d'autre y a accès
Uniquement des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, chacun lié par contrat et n'agissant que sur nos instructions :
- Stripe — encaissement des abonnements (Irlande, États-Unis) ;
- Supabase — base de données et authentification (Union européenne) ;
- Vercel — hébergement du site et de l'application (États-Unis) ;
- Resend — envoi des e-mails du service ;
- FactPulse — plateforme agréée par laquelle transitent les factures.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts s'appuient alors sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.
Nous ne vendons aucune donnée, et nous n'en communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires.
Combien de temps
- Compte : tant que l'abonnement est actif, puis douze mois, le temps de permettre une reprise ou une réclamation ;
- Factures et pièces comptables : dix ans, durée imposée par la loi ;
- Assistance : trois ans après le dernier échange ;
- Journaux techniques : douze mois.
Rappel utile : l'archivage légal de vos factures reste votre obligation. Notre conservation ne s'y substitue pas.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur traitement, et leur portabilité dans un format lisible par une machine.
Écrivez à contact@facture-en-regle.fr. Nous répondons sous un mois. Certaines demandes se heurtent à une obligation légale de conservation — dans ce cas nous vous le disons, avec le motif.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et l'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous vous informons ainsi que la CNIL, dans les délais prévus par le RGPD.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par e-mail avant son entrée en vigueur.